COLIBRI ne propose que des prestations en accord avec la législation

 

Nous réalisons des vidéos hors agglomération (Scénario S1) et en agglomération (Scénario S3).

 

 

COLIBRI dispose de toutes les habilitations nécessaires :

• Manuel d'activités particulières déposé auprès de la DGAC

• Arrêté préféctorale dans les départements dans lesquels nous intervenons

• Protocole d'accord avec les autorités (afin d'évoluer dans les espaces aériens)

 

De plus, avant chaque prestation, nous informons la commune dans laquelle s'effectue la mission.

 

Nous faisons parti de la liste officielle des exploitants de drone.

 

Une nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er janvier 2016

(Arrêté du 17 décembre 2015 : diffusé officiellement sur le journal officiel le 24/12/15).

 

Ces deux arrêtés remplacent les lois proposées en avril 2012.

 

Pour plus de détails, les deux arrêtés sont disponibles en ligne :

• Arrêté du 17 décembre 2015 Relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

• Arrêté du 17 décembnre 2015 Relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requisesdes personnes qui les utilisent

 

Il n'y a pas de grands changements quand aux règles imposées par cette nouvelle loi, cependant COLIBRI met tout en oeuvre pour rester conforme à la nouvelle legislation qui rentrera en vigueur dès le 1er Janvier 2016.